Univers de Bien Etre

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’organisme de formation UNIVERS DE BIEN ÊTRE (responsable Ekaterina VALLIER), en tant qu’organisme de formation, s’engage à vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Elles s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du CLIENT (acheteur) et notamment dans ses conditions générales d’achat, quel que soit le moment où ces clauses sont portées à la connaissance de UNIVERS DE BIEN ÊTRE et même si UNIVERS DE BIEN ÊTRE n’exprime pas son désaccord.

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le CLIENT et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente;

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COMMANDE

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Toute commande de formation suppose que le CLIENT accepte le contenu de la formation qui lui a été communiqué, soit sur le site www.universbienetre.fr, soit dans le contrat de formation, dont le CLIENT possède un exemplaire.

Toute commande doit être confirmée par écrit par le CLIENT à l’aide du bulletin d’inscription, de la proposition pédagogique et financière ou de tout autre document pouvant valoir commande. Ce document doit être signé par le représentant du CLIENT et revêtu du cachet de l’entreprise. Pour les CLIENTs qui souhaitent réaliser une action de formation à titre personnel, un contrat de formation leur est adressé. Le CLIENT s’engage à retourner dans les plus brefs délais un exemplaire du contrat signé.

Ainsi, une inscription est définitivement validée lorsque la convention de formation ou le contrat de formation est signé par les 2 parties.

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PRIX

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Les prix sont indiqués sur le site de UNIVERS DE BIEN ÊTRE, sur le devis d’inscription, et/ou Le contrat de formation. Ils sont valables pendant six (6) semaines à dater de la proposition faite au CLIENT.

Ils sont communiqués TTC.

Ils ne comprennent pas les frais de déplacement et de restauration du stagiaire. Toute formation commencée est due en totalité.

 

 

FACTURATION ET RÈGLEMENT

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Tous les prix sont indiqués net de taxe. TVA non applicable selon l’article 293-B du CGI. Ils ne comprennent pas les frais de déplacement et de restauration du stagiaire. Toute formation commencée est due en totalité.

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REGLEMENT PAR UN OPCA

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En cas de règlement de la prestation pris en charge par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont le CLIENT dépend, il appartient au CLIENT de : – faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer l’acceptation de sa demande; – s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné. En cas de paiement partiel du montant de la formation par l’OPCA, le solde sera facturé au CLIENT.

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DELAI DE RETRACTATION

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A compter de la signature du présent contrat, le CLIENT a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du CLIENT.

MODIFICATION, RESILIATION DE LA CONVENTION, DEDIT OU ABANDON

Conditions de report et d’annulation d’une session par le CLIENT

Si le CLIENT est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle continue est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Toute annulation non justifiée intervenant avant la date de démarrage de la formation ou l’absence d’un stagiaire à un stage confirmé par une convocation donnera lieu à une facturation de 100% du coût total du stage.

Conditions de report et d’annulation d’une session par l’intervenant

UNIVERS DE BIEN ÊTRE se réserve la possibilité d’annuler (accident, maladie, imprévu exceptionnel, …) ou de reporter sans dédommagement une formation en cas de force majeure* ou si le nombre d’inscrits se révèle insuffisant pour assurer une bonne qualité pédagogique de la formation

 

Pour toutes les formations, UNIVERS DE BIEN ÊTRE se réserve le droit de changer d’intervenants, le lieu et/ou les dates d’une formation si, malgré tous ses efforts, les circonstances l’y obligent.

Le CLIENT sera informé de toute annulation ou report de formation avant la date de démarrage de la formation.

 

* FORCE MAJEURE

Les cas de force majeure sont les suivants : décisions ou actes des autorités publiques, troubles sociaux, grèves générales ou autres, émeutes, inondations, incendies, et, de façon générale, tout fait indépendant de la volonté de UNIVERS DE BIEN ÊTRE ou du CLIENT et mettant obstacle à l’exécution de leurs engagements.

En cas de cessation anticipée de la formation du fait d’UNIVERS DE BIEN ÊTRE ou d’abandon du stage par les stagiaires, motivés pour force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Les prestations dispensées seront dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

 

 

RESPONSABILITÉS

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Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur applicable aux locaux concernés, lequel est porté à sa connaissance et disponible sur le site www.universdebienetre.fr

UNIVERS DE BIEN ÊTRE ne peut être tenu responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires.

Il appartient au CLIENT et/ou au stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation.

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CONFIDENTIALITÉ

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Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont UNIVERS DE BIEN ÊTRE ou le CLIENT aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un CLIENT tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer.

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COMMUNICATION

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Le CLIENT autorise expressément UNIVERS DE BIEN ÊTRE à mentionner son nom, son logo sur son site internet ou dans des documents commerciaux.

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PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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En respect de la loi, UNIVERS DE BIEN ÊTRE attache une grande importance à la protection de vos données personnelles de ses stagiaires, de ses fournisseurs, de ses partenaires et de ses clients, et plus largement de toute personne dont elle viendrait à traiter les données personnelles, et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.

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DROITS D’AUTEUR

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UNIVERS DE BIEN ÊTRE (responsable Ekaterina VALLIER) fournit dans le cadre de ses formations des documents et informations conformément aux dispositions en vigueur et aux limites que les auteurs ont pu fixer. Les supports de cours remis aux stagiaires pendant la formation n’entraînent pas le transfert des droits de propriété intellectuelle au profit du CLIENT, lequel ne se voit conférer qu’un droit d’usage limité. Lesdits supports sont uniquement destinés aux besoins propres du CLIENT qui s’interdit de reproduire ou de copier, de laisser copier ou reproduire, sous quelle que forme que ce soit, tout ou partie de ces derniers pour les communiquer à des tiers, à titre gratuit ou onéreux. Leur mise en ligne sur internet est strictement interdite.

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DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

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Le droit français est le seul applicable. Tout litige relatif au non-respect des présentes CGV, à la commande et/ou à l’exécution d’une formation, fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable.

En cas de litige dans l’exécution de la convention ou du contrat de formation, l’une ou l’autre partie pourront saisir le tribunal d’Agen pour le traitement de ce dit litige.

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Date de mise à jour :  Février 2023